Conseils · Modèle à télécharger
Ordre du jour : modèle pour assemblée générale et assemblée des délégués
L'ordre du jour fixe les objets sur lesquels une assemblée peut délibérer et décider. Ce qui n'y figure pas ne peut être décidé dans une association que si les statuts le permettent expressément. Vous trouverez ici un modèle au format Word à adapter et une brève explication de chaque point.
Le modèle Word pour votre assemblée
- Page 1 : convocation avec ordre du jour, les 13 points d’une assemblée générale ordinaire
- Page 2 : plan de déroulement pour la direction de l’assemblée, avec budget temps, responsables, documents et technique
- Pour les assemblées générales, assemblées des membres et assemblées des délégués, librement utilisable et adaptable
Fichier Word (DOCX), s'ouvre aussi dans LibreOffice et Pages.
Les points de l'ordre du jour d'une assemblée générale ordinaire
Cet ordre a fait ses preuves. Le modèle contient les treize points.
01
Accueil et quorum
La direction souhaite la bienvenue, indique le nombre de personnes présentes et de voix et constate si l'assemblée atteint le quorum prévu par les statuts.
02
Élection des scrutateurs et scrutatrices
Une ou plusieurs personnes selon la taille. Elles comptent les voix lors des votes serrés et des élections.
03
Approbation de l'ordre du jour
L'assemblée confirme l'ordre des objets.
04
Procès-verbal de la dernière assemblée
Il est approuvé, avec ou sans modifications. Il n'est pas nécessaire de le lire s'il a été envoyé avec la convocation. Vous trouverez un modèle dans le guide Modèle de procès-verbal.
05
Rapport annuel
La présidence ou le comité rend compte de l'année écoulée.
06
Comptes annuels et rapport de l'organe de révision
Les comptes sont présentés ; l'organe de révision recommande de les approuver ou de les renvoyer.
07
Décharge au comité
Par la décharge, l'assemblée approuve la gestion de l'exercice écoulé. Les membres du comité ne votent habituellement pas.
08
Budget et cotisations
L'assemblée approuve le budget et fixe les cotisations, pour autant que les statuts le prévoient.
09
Élections
Présidence, comité et organe de révision, selon la durée des mandats. Indiquez les candidates et candidats dès la convocation.
10
Propositions du comité
Par exemple des projets, des règlements ou des modifications des statuts. Joignez les modifications des statuts dans leur teneur exacte.
11
Propositions des membres
Elles doivent être déposées dans le délai fixé par les statuts pour figurer à l'ordre du jour.
12
Hommages
Départs, jubilés, membres d'honneur.
13
Divers
Informations, questions et dates. Aucune décision n'est prise sous ce point.
Pour une assemblée des délégués, les points restent les mêmes. Ce sont les sections, et non les membres, qui font des propositions, et la présence est constatée par section.
Organiser une assemblée des délégués : déroulement et liste de contrôle ↗Délais et forme
Ce que prévoit la loi et ce que règlent les statuts.
Association
Les statuts fixent comment et combien de temps à l'avance l'assemblée est convoquée. La loi exige que les objets soient dûment annoncés (art. 67 al. 3 CC).
Un cinquième des membres
Si un cinquième des membres demande une assemblée, le comité doit la convoquer (art. 64 al. 3 CC).
Société anonyme
La convocation, avec l'ordre du jour et les propositions, est envoyée au plus tard 20 jours avant l'assemblée générale (art. 700 CO).
Conseils pour un ordre du jour qui fonctionne
L'essentiel pas à la fin
Ne pas traiter les élections et les propositions importantes en dernier. Vers la fin, il y a moins de monde dans la salle.
Temps par point
Fixer une durée pour chaque point et la remettre à la direction de l'assemblée sous forme de plan de déroulement. Le modèle contient un tableau prévu à cet effet.
Documents à l'avance
Envoyer les documents avec la convocation. Ainsi, personne ne doit faire de longues lectures pendant l'assemblée.
Propositions claires
Faire formuler les propositions de manière à pouvoir y répondre par oui ou par non.
Présentations prêtes
Préparer les présentations pour chaque point et les remettre à la technique avant le début.
Modèle à copier
Le texte de la convocation, à reprendre tel quel. Remplacez les indications entre crochets.
Convocation à l’assemblée générale ordinaire [année]
[Nom de l’association]
Chères et chers membres,
Nous avons le plaisir de vous convier à l’assemblée générale ordinaire.
Date : [jour de la semaine, date]
Début : [heure], accueil dès [heure]
Lieu : [lieu, adresse]
Ordre du jour
- Accueil et constatation du quorum
- Élection des scrutateurs et scrutatrices
- Approbation de l’ordre du jour
- Procès-verbal de l’assemblée générale du [date]
- Rapport annuel [année]
- Comptes annuels [année] et rapport de l’organe de révision
- Décharge au comité
- Budget [année] et cotisations
- Élections
- Propositions du comité
- Propositions des membres
- Hommages
- Divers
Les propositions à l’attention de l’assemblée générale sont à adresser par écrit jusqu’au [date selon les statuts] à [adresse ou e-mail]. Le procès-verbal, le rapport annuel, les comptes annuels, le rapport de révision et le budget sont joints.
Merci de vous inscrire d’ici au [date].
Meilleures salutations
[Nom], [fonction]
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Questions fréquentes sur l'ordre du jour
Ordre du jour, Traktandenliste, Tagesordnung : est-ce la même chose ?
Oui. En Suisse alémanique, l’ordre du jour s’appelle Traktandenliste ; en Allemagne et en Autriche, on dit Tagesordnung.
Que signifie « tractanda » ?
En Suisse romande, on appelle parfois tractanda les points de l’ordre du jour, c’est-à-dire les objets traités lors d’une assemblée ou d’une séance. Le mot vient du latin « tractandum », ce qui doit être traité. En Suisse alémanique, on dit Traktandum, au pluriel Traktanden.
Comment dit-on « ordre du jour » en allemand et en italien ?
En allemand, on dit Traktandenliste en Suisse et Tagesordnung en Allemagne et en Autriche. En italien, on dit « ordine del giorno », en Suisse aussi « lista delle trattande ».
Peut-on encore ajouter des points pendant l'assemblée ?
Pour information, oui. Dans une association, des décisions sur des objets qui n’ont pas été annoncés ne sont possibles que si les statuts le permettent expressément (art. 67 al. 3 CC).
Qui établit l'ordre du jour ?
En règle générale, le comité. Il y inscrit aussi les propositions des membres déposées dans le délai.
L'ordre du jour doit-il être envoyé avec la convocation ?
Oui. Seuls les objets annoncés peuvent être décidés sans restriction. C’est pourquoi l’ordre du jour fait partie de la convocation.
Combien de points sont raisonnables ?
Une assemblée générale ordinaire s’en tient généralement à dix à quinze points. Plus important que leur nombre : un budget temps réaliste.
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État : octobre 2026. Ce guide ne remplace pas un conseil juridique ; ce sont la loi et les statuts qui font foi.